Le Programme des prix et bourses est offert par le Collège des médecins de famille du Canada (CMFC) et par la Fondation pour l’avancement de la médecine familiale (FAMF). Le Comité des prix et bourses relève des Conseils d’administration du Collège et de la FAMF.
Admissibilité
- Les candidats aux prix, aux bourses ou aux subventions doivent appartenir à l’une des catégories d’adhésion suivantes :
- Membres actifs, conformément à la définition de la politique du CMFC sur l’adhésion (les participants Mainpro+MD non membres ne sont pas admissibles)
- Membres ainés
- Membres associés, selon les critères d’admissibilité de chaque prix, bourse ou subvention
- Membres résidents, selon les critères d’admissibilité de chaque prix, bourse ou subvention
- Membres étudiants, selon les critères d’admissibilité de chaque prix, bourse ou subvention
Mis à part les étudiants en médecine et les résidents en médecine familiale, les candidats doivent être membres en règle du Collège depuis au moins un an avant de soumettre leur candidature à un prix, une bourse ou une subvention.
Poser sa candidature plus d’une fois pour un même prix, une même bourse ou une même subvention
Un membre qui a reçu un prix, une bourse ou une subvention doit attendre trois années consécutives avant de soumettre une demande pour le même prix, la même bourse ou la même subvention.
Les membres qui ont soumis une demande, mais n’ont pas reçu le prix, la bourse ou la subvention peuvent soumettre une demande pour ce même prix ou cette même bourse ou subvention les années suivantes, conformément aux critères d’admissibilité et aux dates d’échéance.
Les membres peuvent soumettre plusieurs demandes pour le même prix ou la même bourse ou subvention si le programme ou le projet est différent, conformément aux critères d’admissibilité et aux dates d’échéance. Par exemple, si vous vous intéressez à plusieurs activités de développement professionnel continu (DPC), vous pouvez soumettre plus d’une demande pour une Subvention Janus pour le DPC.
Les membres peuvent soumettre plusieurs demandes pour différents prix, bourses ou subventions pour le même programme ou projet, conformément aux critères d’admissibilité et aux dates d’échéance. Par exemple, si vous souhaitez suivre une formation en soins palliatifs, compte tenu des critères d’admissibilité et des dates d’échéance, vous pourriez soumettre une demande pour une Subvention Janus pour le DPC de même que pour une Subvention C. Robert Kemp en soins palliatifs.
Les membres qui soumettent une demande pour plusieurs prix, bourses ou subventions, et dont les demandes sont retenues, pourraient devoir en choisir un seul.
Admissibilité du personnel du CMFC
Les membres du personnel du CMFC ne sont pas admissibles à recevoir des subventions de la FAMF. Ils peuvent contribuer à un projet, mais ne peuvent pas être nommés en tant que chercheur principal ou cochercheur dans la demande de subvention.
Les membres du personnel qui envisagent de participer doivent recevoir l’approbation préalable de leur directeur ou leur superviseur avant de s’engager dans le projet.
Les membres du personnel ne sont pas autorisés à soumettre la candidature d’un individu à aucun de nos prix, bourses et subventions. Ils peuvent cependant fournir une lettre d’appui pour un candidat s’ils ne font pas partie des comités de sélection ou d’évaluation. Si un membre du personnel fournit une lettre d’appui, il doit la signer à titre personnel et non en sa qualité d’employé du Collège.
Membres du Comité de sélection et examinateurs pour les prix et subventions
Un comité ou groupe de travail du CMFC évalue chaque prix ou subvention. Il incombe à ce comité ou groupe de travail d’examiner et de coter toutes les demandes ou nominations qui ont été soumises pour ce prix ou cette subvention.
Les personnes qui sont membres ou à la tête de ces comités ou groupes de travail ne peuvent pas soumettre un candidat ou déposer une demande pour le prix ou la subvention qu’elles sont responsables d’évaluer et de coter, pas plus qu’elles ne peuvent en être les récipiendaires.
Versement des subventions
Les paiements sont versés suivant la réception d’un formulaire de demande de numéro d’assurance sociale (NAS) dument signé.
À moins que d’autres dispositions ne soient requises et demandées, 50 % des fonds sont versés au moment de l’annonce de la subvention. Le reste des fonds sont versés une fois que les exigences de la subvention ont été remplies.
Les paiements sont émis au nom du demandeur ou du chercheur principal et s’ajoutent à votre revenu personnel pour l’exercice financier durant lequel vous les avez reçus. La FAMF émettra un relevé d’impôt (feuillet T4A) pour ces montants à la fin de l’année.
Il est possible de rediriger le paiement en soumettant une demande. Les subventions sont financées par l’intermédiaire de la FAMF, qui, en vertu de ses Statuts constitutifs et de la Loi de l’impôt sur le revenu, doit verser les paiements à un membre du CMFC ou à un organisme de bienfaisance semblable qui a le statut d’organisme de bienfaisance aux termes de la Loi de l’impôt sur le revenu. Pour répondre à une telle demande, nous devons recevoir la dénomination sociale de l’organisme de bienfaisance et son numéro d’enregistrement en tant que tel.
Les paiements pour les subventions de recherche seront versés suivant la réception de l’approbation d’un comité d’éthique sur la recherche. Les subventions de recherche seront émises à condition que la confirmation de cette approbation soit reçue dans l’année qui suit l’octroi de la subvention.
Reconnaissance et appui
Toutes les communications, les présentations et les publications financées par un prix, une subvention ou une bourse d’études doivent reconnaître le soutien financier de la FAMF du CMFC. Les opinions exprimées dans lesdites communications sont celles du récipiendaire et elles ne reflètent pas nécessairement celles de la FAMF ni du CMFC. La réception des fonds ne constitue pas une approbation de la FAMF ou du CMFC ; le logo et le nom de la FAMF et du CMFC ne peuvent en aucun cas être utilisés pour faire la promotion d’une étude ou d’un projet financé par la FAMF sans l’approbation ou l’appui officiel de la FAMF ou du CMFC. Pour de plus amples renseignements sur le processus d’approbation du CMFC, visitez le site su CMFC.