Programme de subventions pour contrer les impacts de la pandémie de COVID-19 (SCI-COVID) : Phase II

La période d’inscription à la Phase II est terminée.

La Fondation AMC et la Fondation pour l’avancement de la médecine familiale (FAMF) ont uni leurs forces pour soutenir les médecins de famille dans leurs efforts pour lutter contre la pandémie de COVID-19. À cette fin, elles ont mis sur pied le Programme de subventions pour contrer les impacts de la pandémie de COVID-19 (SCI-COVID), qui comporte deux phases de déploiement.

Les quinze projets ayant été financés dans le cadre de la phase I sont en cours. Les demandeurs et les récipiendaires de financement de la phase I peuvent soumettre une demande de financement de la phase II du programme SCI-COVID.

La phase II cible les innovations et les initiatives qui préparent les médecins de famille et leurs équipes interprofessionnelles à répondre aux défis actuels liés à la pandémie, y compris ses répercussions à long terme. Il peut s’agir de nouvelles initiatives en réponse à la pandémie de COVID-19 ou de l’expansion d’innovations existantes. Les projets de la phase II peuvent également proposer des solutions aux conséquences de la réponse à la pandémie actuelle, ou encore, des mesures pour se préparer à faire face à d’éventuelles pandémies.

Cliquez ici pour lire les questions des formulaires d’inscription et de demande pour l’appel de propositions de la phase II.

Important : Pour être admissible à soumettre une demande complète, tous les demandeurs doivent d’abord s’inscrire en ligne d’ici le 16 février 2021 à 16 h (HE).

Dès la vérification de leur inscription et au plus tard le 23 février 2021, les demandeurs recevront par courriel un lien personnalisé qui leur permettra d’accéder au formulaire de demande en ligne et de le remplir. La date limite de dépôt de la demande est le 6 avril 2021.

Pour obtenir de plus amples renseignements sur le programme SCI-COVID, veuillez écrire à [email protected].

Foundation for Advancing Family Medicine and CMA Foundation

 

Objectif

La phase II du programme SCI-COVID vise à soutenir les médecins de famille et les équipes de soins primaires dans leurs efforts pour limiter la transmission de la COVID-19 et améliorer les résultats cliniques pour les personnes infectées. La phase II portera également sur les conséquences à long terme qui sont directement liées à la maladie elle-même, les mesures de distanciation physique et les séquelles des besoins en santé non satisfaits pour les patients et les communautés.

La phase II du programme SCI-COVID financera des initiatives susceptibles d’avoir un impact significatif. L’on s’attend à ce que les demandeurs démontrent clairement les impacts potentiels à long terme de leur projet sur la prestation de soins complets, globaux et continus en médecine de famille et sur l’offre de soins de santé de haute qualité. Ils devront présenter une stratégie rigoureuse de diffusion des connaissances qui décrit les objectifs, le public cible, les stratégies, l’expertise et les ressources.

La phase II vise également à contribuer au développement de solides partenariats intersectoriels dans les communautés. Ces partenaires peuvent comprendre, sans s’y limiter, des professionnels de la santé, des organisations communautaires, des autorités sanitaires locales, des décideurs du système de santé, des patients, des communautés autochtones et des chercheurs. Un partenariat et un engagement continus peuvent prendre diverses formes allant du co-leadership et du co-développement d’initiatives à l’établissement et au maintien de communications qui permettent aux principaux intervenants d’apporter leur contribution, de se tenir au courant et enfin, de participer aux efforts de transfert des connaissances.

Sans jamais compromettre la qualité des propositions en termes d’impact potentiel, le programme SCI-COVID sera géré de manière à assurer une large représentation des projets financés. Nous accordons de l’importance à la représentation de nos diverses communautés et régions, et à l’inclusion des communautés autochtones et des autres populations sous-représentées dans les programmes de financement. Nous tiendrons compte de la diversité lors de l’évaluation des propositions, et les décisions de financement seront prises de manière à garantir la représentation des régions, des communautés rurales et des populations autochtones.

Nous tiendrons également compte du sexe et du genre (veuillez consulter les Adoption des nouvelles lignes directrices sur l’équité en matière de sexe et de genre en recherche)

Priorités de financement

Les demandes de la phase II du programme SCI-COVID doivent être clairement liées à un, ou plusieurs, des domaines prioritaires énumérés ci-après. Les demandeurs doivent expliquer comment les résultats de l’initiative qu’ils proposent aideront à atteindre les objectifs du programme SCI-COVID dans les délais établis de la période de financement.

Toutes les initiatives en médecine de famille qui sont susceptibles d’atténuer de façon importante les répercussions directes et indirectes de la COVID-19 seront prises en considération pour la phase II du programme SCI-COVID. Les priorités sont les suivantes :

  • Répondre aux besoins des populations prioritaires telles que les résidents de foyers de soins de longue durée, les Autochtones, les personnes en situation d’itinérance ou à risque de le devenir, les personnes souffrant de toxicomanies, les immigrants ou les populations rurales
  • Développer une collaboration intersectorielle efficace, notamment entre les soins primaires et la santé publique
  • Former les futurs médecins de famille et offrir des activités de développement professionnel continu liées à la planification et à l’intervention en cas de pandémie
  • Développer des modèles de soins ou de pratique novateurs pour veiller à ce que des soins sécuritaires, continus, accessibles, complets et globaux soient offerts à tous les patients, en particulier à ceux qui souffrent de maladies chroniques, de comorbidités et de conditions négligées, y compris les problèmes de santé mentale et de toxicomanie
  • Protéger la santé et assurer la sécurité des prestataires de soins de santé et des membres de l’équipe

Financement disponible

En partenariat avec la Fondation AMC, la FAMF offrira au total la somme de 5 millions de $ en financement aux projets retenus pour le programme SCI-COVID, ce qui inclut toutes les initiatives de la phase I et de la phase II. La phase I est maintenant terminée.

Le financement pour la phase II sera accordé à des projets d’une durée allant jusqu’à 18 mois, ce qui englobe les phases de développement, de mise en œuvre, d’analyse, de rapport et de transfert des connaissances.

Le financement maximal attribué par projet est de 250000 $. Pour favoriser une variété d’innovations et d’impacts, une vaste gamme de scénarios budgétaires sera prise en considération pour le programme SCI-COVID. La proposition budgétaire doit prévoir et détailler clairement le financement de la stratégie de transfert des connaissances.

Si d’autres fonds ont été sollicités ou acquis relativement à la proposition, les demandeurs doivent indiquer la source de financement, le montant demandé et si la demande de financement a été approuvée.

Admissibilité

Le demandeur principal doit être membre en règle du Collège des médecins de famille du Canada (CMFC) depuis au moins un an. Les catégories de membres admissibles sont les suivantes : membres actifs, spécialistes affiliés, médecins diplômés à l’étranger, associés, retraités et aînés.

Définitions et rôles :

Demandeur principal : le chercheur principal/directeur du projet. Cette personne est la principale responsable de la direction intellectuelle globale de la recherche, de l’activité liée à la recherche ou du partenariat. Elle est également responsable, avec l’institution hôte, de la coordination de l’ensemble des aspects financiers et administratifs de la subvention et des partenariats. Le leadership intellectuel peut être partagé entre le demandeur principal et le(s) co-demandeur(s).

Co-demandeur : une personne qui participe à une demande de subvention et qui apporte une contribution significative à la direction intellectuelle de la recherche ou de l’activité liée à la recherche, qui joue un rôle important dans le déroulement de la recherche ou de l’activité liée à la recherche et qui peut également avoir une certaine responsabilité dans les aspects financiers de la recherche.

Collaborateur : une personne qui participe à une demande de subvention et qui peut apporter une contribution significative à la direction intellectuelle de la recherche ou de l’activité liée à la recherche, et qui peut jouer un rôle important dans le déroulement de la recherche ou de l’activité liée à la recherche. Les collaborateurs ne sont pas responsables des aspects financiers de la recherche. Les collaborateurs ne peuvent pas être nommés chercheur principal en cas de décès ou de démission du chercheur principal initial.

Bien qu’il n’y ait pas de limite au nombre de demandes sur lesquelles une personne peut être inscrite en tant que co-demandeur ou collaborateur, les demandeurs ne peuvent présenter une demande en tant que demandeur principal qu’une seule fois.

La subvention sera versée à la personne morale affiliée à l’équipe du demandeur, comme un organisme à but non lucratif, un organisme de bienfaisance enregistré ou un compte d’entreprise distinct créé uniquement pour recevoir les fonds de la subvention et assurer le suivi et la documentation des dépenses liées au projet. Il incombe au demandeur principal de s’assurer que la personne morale qui détient les fonds les débloque en temps voulu.

Remarque : Le financement du programme SCI-COVID ne pourra pas être utilisé pour :

  • des essais cliniques sur des médicaments ;
  • des propositions qui se concentrent sur la commercialisation de produits, services, connaissances et autres qui existent déjà ;
  • des études purement descriptives axées sur la description des caractéristiques d’une population ou d’un phénomène, plutôt que des études pouvant être utilisées pour établir une relation causale où une variable a une incidence sur une autre.

Considérations d’ordre éthique

L’approbation d’un comité d’éthique de la recherche (CER) ou d’une organisation équivalente est requise pour les initiatives qui utilisent des sujets humains ou animaux. Les demandeurs doivent identifier tous les problèmes éthiques que les activités qu’ils proposent pourraient créer, et décrire comment ils les atténueront ou les régleront. Ils doivent également s’adresser à un CER local avant ou en même temps qu’ils soumettent leur demande pour le programme SCI-COVID.

Si les activités entreprises avec le financement du programme SCI-COVID ne nécessitent pas l’approbation d’un CER, le demandeur doit joindre à sa demande une déclaration d’exemption du CER.

Les fonds seront versés dès réception de l’approbation du CER ou de la confirmation de l’exemption. Les demandeurs peuvent consulter leur hôpital local, leur centre communautaire ou leur centre de santé publique pour savoir comment évaluer le besoin et demander une évaluation.

Si le demandeur a reçu l’approbation du CER, il doit la soumettre avec sa demande de financement du programme SCI-COVID. Si la proposition n’a pas été soumise à un CER pour approbation au moment de la demande, le demandeur doit indiquer à quel CER il fera appel, le délai estimé pour l’approbation et comment cela influencera la date de début du projet.

Nous tiendrons compte de l’équité et de la diversité dans l’évaluation des demandes de financement du programme SCI-COVID, en mettant l’accent sur la correction des déséquilibres et de la sous-représentation. Dans le document Énoncé de politique des trois conseils : Éthique de la recherche avec des êtres humains, décembre 2018, il est indiqué que « Des attitudes ou des pratiques surprotectrices, intentionnelles ou non, de la part des chercheurs ou des CER peuvent mener à l’exclusion de certains membres de la société de la recherche. L’exclusion de personnes, de groupes ou de communautés peut constituer un traitement inéquitable. » Le programme SCI-COVID s’efforcera d’éviter ces risques.

Dépenses admissibles et inadmissibles

Les demandeurs devront soumettre un budget détaillé présentant chacun des éléments ci-dessous avec une brève description ainsi que le montant unitaire des coûts qui y sont associés.

Personnel

  • Les fonds de la SCI-COVID peuvent être utilisés pour rémunérer les demandeurs principaux, les codemandeurs et le personnel du projet pour des activités du projet qui n’ont pas d’autre source de rémunération ; ils ne peuvent être utilisés pour rémunérer un travail déjà payé par d’autres sources. Les autres sources de rémunération incluent, sans nécessairement s’y limiter, les salaires universitaires, les prestations pour les soins de santé, les subventions de recherche ou de projet (autre que SCI-COVID) et les autres sources de revenu personnel. Le demandeur principal et les codemandeurs peuvent être rémunérés avec les fonds de la SCI-COVID pour jusqu’à cinq heures par semaine de temps de travail sur le projet qui n’a pas été rémunéré autrement. La rémunération maximale sera calculée en fonction des tarifs provinciaux.
  • Pour tout le personnel impliqué dans le projet, y compris le nouveau personnel engagé temporairement ou sous contrat spécialement aux fins des activités du programme SCI-COVID, veuillez fournir les appellations d’emploi, les descriptions de tâches, le tarif horaire, le nombre d’heures de travail estimé et les coûts en personnel. Il incombe aux organisations qui gèrent le financement pour les équipes de projet de s’occuper des remboursements pour les coûts qu’ils ont engagés. Les équipes de projet soumettront leurs factures à l’organisation titulaire de la subvention.
  • Un CV n’est pas requis pour le personnel rémunéré.
  • De petits montants de la subvention peuvent être utilisés comme mesure incitative financière ou pour l’achat de gratifications pour les patients ou les participants à l’étude.

Déplacements

  • Les fonds de la SCI-COVID couvrent les déplacements requis pour mettre en œuvre les projets d’innovation de la pratique et appuyer la stratégie de collaboration avec des partenaires communautaires décrite dans la proposition de financement.
  • Jusqu’à 3000 $ des fonds de la SCI-COVID peuvent être utilisés afin de couvrir les frais de déplacement pour présenter les résultats à des congrès scientifiques dans le cadre de la stratégie de transfert du savoir. Cette utilisation des fonds doit être clairement détaillée et justifiée dans la proposition budgétaire et dans les rapports subséquents.

Équipement et développement de nouvelles technologies

  • Les fonds de la SCI-COVID peuvent être utilisés pour l’achat d’équipement essentiel ou pour le développement de nouvel équipement ou de nouvelles technologies pouvant atténuer les répercussions néfastes de la COVID-19.
  • Les demandes de financement doivent expliquer la nécessité de nouvel équipement et de nouvelles technologies pour mener à bien les activités dans le cadre du projet.
  • Les fonds peuvent également être sollicités pour louer l’équipement important.
  • Pour tout achat d’équipement ou de technologies de plus de 5000 $, il faut demander deux devis et soumettre les reçus.

Fournitures et services

  • Les fonds du programme SCI-COVID peuvent être utilisés pour l’achat de fournitures qui seront utilisées immédiatement pour mener à bien les activités dans le cadre du projet.
  • S’il y a lieu, le remboursement de coûts raisonnables défrayés par les participants à l’initiative proposée est acceptable.
  • La subvention ne peut pas être utilisée pour couvrir les frais généraux comme le loyer, services publics, etc.

Financement

  • Si d’autres fonds ont été sollicités ou acquis pour la proposition au programme SCI-COVID, les demandeurs doivent indiquer l’autre source de financement, le montant demandé et si la demande de financement a été approuvée.

Rapports et échéances

Pour être admissible à soumettre une demande complète, tous les demandeurs doivent d’abord s’inscrire d’ici le 16 février 2021 à 16 h (HE).

 

Lancement de la phase II du programme SCI-COVID 28 janvier 2021
Date limite pour l’inscription 16 février 2021
Date limite pour soumettre une demande 6 avril 2021
Avis des décisions et début du financement Juin 2021
Achèvement de tous les projets de la phase II et échéance des rapports Décembre 2022

 

Les demandeurs seront avisés officiellement des résultats à l’été 2021. Tous les demandeurs recevront les commentaires du Comité d’évaluation sur leur proposition. Toutes les décisions du Comité d’évaluation sont irrévocables.

Les demandeurs dont le projet est approuvé devront confirmer les dates de début et de fin du projet dans les délais impartis. Veuillez noter que les fonds seront versés après la confirmation de l’approbation d’un CÉR ou d’une exemption.

Les rapports dépendront de l’échéance de chaque projet. Les projets financés devront fournir un rapport d’étape intérimaire d’une page sur l’état de l’avancement et l’impact du projet six mois après le début de celui-ci. Le rapport devrait présenter une mise à jour du progrès des activités, les obstacles rencontrés et les mesures d’atténuation prises, ainsi que les premiers signes d’impact, l’engagement envers le transfert du savoir et un rapport budgétaire intermédiaire. Les demandeurs seront invités à participer à un atelier de mi-parcours pour partager les résultats préliminaires.

Un rapport final détaillé, comprenant un état des dépenses, est requis au plus tard deux mois après la fin du projet (10 % du financement du projet sera débloqué sur présentation d’un rapport final satisfaisant).

Les bailleurs de fonds du programme SCI-COVID — la FAMF et la Fondation AMC — doivent être mentionnés dans le rapport final du projet ainsi que tout autre produit du savoir issu du projet (par exemple, articles de journaux, présentations lors de conférences).