Le Programme des prix et bourses est administré conjointement par le Collège des médecins de famille du Canada (CMFC) et la Fondation pour l’avancement de la médecine familiale (FAMF).
Critères d’admissibilité
Les personnes candidates pour les prix, bourses et subventions en fonction des catégories de membres du CMFC :
- En exercice (les participants Mainpro+MD non membres ne sont pas admissibles)
- En exercice (résidents) selon les critères de chaque prix
- Apprenant (étudiants) selon les critères de chaque prix
- Associé, selon les critères de chaque prix
Mis à part les étudiant·es en médecine et les résident·s en médecine de famille, les personnes candidates doivent être membres en règle du Collège depuis au moins un an avant de soumettre leur candidature à un prix, une bourse ou une subvention.
Poser sa candidature plus d’une fois pour un même prix, une même bourse ou une même subvention
Un·e membre qui a reçu un prix, une bourse ou une subvention doit attendre trois années consécutives avant de soumettre une demande pour le même prix, la même bourse ou la même subvention.
Les membres qui ont soumis une demande, mais n’ont pas reçu le prix, la bourse ou la subvention peuvent soumettre une demande pour ce même prix ou cette même bourse ou subvention les années suivantes, conformément aux critères d’admissibilité et aux dates d’échéance.
Les membres peuvent soumettre plusieurs demandes pour le même prix ou la même bourse ou subvention si le programme ou le projet est différent, conformément aux critères d’admissibilité et aux dates d’échéance.
Les membres qui soumettent une demande pour plusieurs prix, bourses ou subventions, et dont les demandes sont retenues, pourraient devoir en choisir un seul.
Admissibilité du personnel du CMFC
Les membres du personnel du CMFC ne sont pas admissibles à recevoir des subventions. Ils peuvent contribuer à un projet, mais ne peuvent pas être nommés en tant que chercheur·se principal·e ou cochercheur·se dans la demande de subvention.
Les membres du personnel qui envisagent de participer doivent recevoir l’approbation préalable de leur directeur ou leur superviseur avant de s’engager dans le projet.
Les membres du personnel ne sont autorisés à soumettre la candidature d’un individu à aucun de nos prix, bourses et subventions. Ils peuvent cependant fournir une lettre d’appui pour un candidat s’ils ne font pas partie des comités de sélection ou d’évaluation. Si un membre du personnel fournit une lettre d’appui, il doit la signer à titre personnel et non en sa qualité d’employé du Collège.
Membres du Comité de sélection et examinateur·rices pour les prix et subventions
Le Comité des prix et bourses, administré conjointement par le CMFC et la FAMF, utilise les résultats d’un processus d’examen national par les pairs pour compiler ses recommandations, qui doivent être approuvées par le Conseil d’administration du CMFC et de la FAMF.
Versement des subventions
Les paiements sont versés suivant la réception d’un formulaire de demande de numéro d’assurance sociale (NAS) dument signé.
À moins que d’autres dispositions ne soient requises et demandées, 50 % des fonds sont versés au moment de l’annonce de la subvention. Le reste des fonds sont versés une fois que les exigences de la subvention ont été remplies.
Les paiements sont émis au nom du demandeur ou de la demandeuse ou du chercheur principal ou de la chercheuse principale et s’ajoutent à votre revenu personnel pour l’exercice financier durant lequel vous les avez reçus. La FAMF émettra un relevé d’impôt (feuillet T4A) pour ces montants à la fin de l’année.
Il est possible de rediriger le paiement en soumettant une demande. Les subventions sont financées par l’intermédiaire de la FAMF, qui, en vertu de ses Statuts constitutifs et de la Loi de l’impôt sur le revenu, doit verser les paiements à un·e membre du CMFC ou à un organisme de bienfaisance semblable qui a le statut d’organisme de bienfaisance aux termes de la Loi de l’impôt sur le revenu. Pour répondre à une telle demande, nous devons recevoir la dénomination sociale de l’organisme de bienfaisance et son numéro d’enregistrement en tant que tel.
Les subventions de recherche seront émises à condition que la confirmation de l’approbation d’un comité d’éthique de la recherche soit reçue dans l’année qui suit l’octroi de la subvention. Les paiements pour les subventions de recherche seront versés suivant la réception de l’approbation d’un comité d’éthique sur la recherche.
Reconnaissance et appui
Toutes les communications, les présentations et les publications financées par un prix, une subvention ou une bourse d’études doivent reconnaitre le soutien financier de la FAMF du CMFC. Les opinions exprimées dans lesdites communications sont celles du ou de la récipiendaire et elles ne reflètent pas nécessairement celles de la FAMF ni du CMFC. La réception des fonds ne constitue pas une approbation de la FAMF ou du CMFC ; le logo et le nom de la FAMF et du CMFC ne peuvent en aucun cas être utilisés pour faire la promotion d’une étude ou d’un projet financé par la FAMF sans l’approbation ou l’appui officiel de la FAMF ou du CMFC. Pour de plus amples renseignements sur le processus d’approbation du CMFC, visitez le site du CMFC.