Programme de subventions pour contrer les impacts de la pandémie de COVID-19 (SCI-COVID) : Phase I

La Fondation de l’Association médicale canadienne et la Fondation pour l’avancement de la médecine familiale ont fait équipe pour soutenir les médecins de famille dans leurs efforts pour lutter contre la pandémie de COVID-19. À cette fin, elles ont mis sur pied le Programme de subventions pour contrer les impacts de la pandémie de COVID-19 (SCI-COVID), lequel sera déployé en deux phases. La première ciblera des projets d’innovation immédiats et à court terme qui visent à maximiser l’efficacité des soins aux patients en préservant la sécurité des travailleurs de la santé, ce qui assure une intervention rapide de la première ligne pour protéger et soigner l’ensemble de la population canadienne.

Un appel de propositions pour la phase II sera émis au cours des prochains mois. La seconde phase de financement se concentrera sur des innovations et initiatives qui préparent le secteur de la médecine de famille à affronter les problèmes à long terme causés par la pandémie, soit par l’expansion d’innovations existantes, par la lutte contre la résurgence de la COVID-19 ou par la préparation à l’éventualité d’autres menaces à la santé et au bien-être de l’humanité.

Les demandeurs qui reçoivent une subvention à la phase I peuvent aussi présenter une demande de financement à la phase II du programme SCI-COVID.

La date limite pour déposer une demande est le 4 juin 2020, à 16 h (HE).

Pour voir les questions avant de créer un compte en ligne, cliquez ici.

 

La pandémie de COVID-19 perturbe la santé et le bien-être économique des pays à une ampleur jamais vue depuis plus d’un siècle. Pour minimiser les effets dévastateurs d’un virus à la fois très contagieux et mortel, il faut lutter rapidement et avec efficacité contre la menace. Face à la COVID-19, la médecine de famille doit soutenir des projets d’innovation qui protègent de façon ciblée les populations très vulnérables, entre autres les personnes âgées, les personnes atteintes de maladies chroniques et les personnes sans abri.

Étant donné leur rôle de fournisseurs de soins de première ligne, les médecins de famille sont très bien placés pour lutter contre la COVID-19 par la mise en œuvre des projets d’innovation de la pratique aux visées à la fois préventives et thérapeutiques. De plus, comme ils offrent des soins pour tous, et pour toutes les conditions, les médecins de famille doivent faire face aux conséquences de la COVID-19 sur la santé, tant directes qu’indirectes. En tout temps, mais plus encore lors d’une pandémie, les médecins de famille jouent un rôle d’intégration au sein du système de santé, travaillant étroitement avec les responsables de la santé publique et les autres professionnels de la santé pour veiller à ce que les patients et les populations reçoivent des soins médicaux en toute sécurité. En outre, le Profil professionnel en médecine de famille insiste sur l’importance de l’adaptation, soit la capacité des médecins de famille à se servir de leurs compétences de généraliste pour répondre promptement aux besoins des patients, malgré leur évolution rapide et dans divers milieux de soins.

La phase I du programme SCI-COVID appuie les projets d’innovation qui réduisent les répercussions directes ou indirectes de la COVID-19. On compte parmi les efforts directs les projets d’innovation qui préviennent la propagation de la COVID-19 ou qui atténuent les conséquences néfastes pour les patients et les populations qui y sont liées. Les efforts indirects représentent les projets d’innovation qui ciblent les problèmes de santé autres que la COVID-19, y compris les effets néfastes sur la santé de la négligence des maladies chroniques et des problèmes psychologiques et sociaux causés incidemment par la pandémie.

La phase I ciblera des interventions innovantes en médecine de famille qui peuvent être entamées rapidement ou entamées récemment, et qui auront probablement un effet positif mesurable sur les patients ou les populations dans les six mois du début du financement. Les fonds seront attribués comme suit :

  • Ils appuieront les médecins de famille et les équipes de soins de santé dans leurs efforts pour limiter la propagation de la COVID-19, améliorer l’état de santé des personnes contaminées et protéger les travailleurs de la santé, tout en continuant de répondre aux autres besoins urgents de la population en matière de santé.
  • Ils cibleront des projets d’innovation qui contrent les effets directs et indirects de la COVID-19.

Bien que le programme SCI-COVID n’est pas un programme de recherche, la proposition doit inclure un plan d’évaluation. Davantage d’attention est accordée à l’innovation et au potentiel d’impact plutôt qu’à la rigueur méthodologique et à la création du savoir. Le programme financera tant les efforts de cabinets ou cliniques de médecine de famille qui améliorent les soins offerts à leurs patients que les propositions à plus grande échelle qui regroupent plusieurs cabinets ou cliniques, qui propagent des interventions fructueuses ou qui favorisent l’ensemble de la population.

Les projets d’innovation et les modifications de la pratique proposés peuvent se présenter sous diverses formes, y compris, mais sans s’y limiter : des techniques thérapeutiques ; des modifications des procédures de la pratique ; de nouveaux programmes ou technologies de communication avec les patients et la communauté ; des mises à niveau et analyses des DMÉ ; la mise au point de nouveaux appareils de retraçage et de suivi ; le redéploiement d’effectifs médicaux et non médicaux ; l’amélioration des communications avec les autres fournisseurs de soins.

Le financement du programme SCI-COVID doit être accordé pour des modifications de la pratique clairement définies qui sont mises en œuvre en réponse à la pandémie de la COVID-19. Les demandeurs doivent énoncer clairement les modifications proposées à la pratique et les résultats mesurables qui seront obtenus grâce à celles-ci. Les modifications proposées à la pratique doivent être réalisables et très susceptibles d’entraîner rapidement les résultats escomptés.

Tous les projets d’innovation en médecine de famille qui sont susceptibles d’atténuer de façon importante les répercussions de la COVID-19 seront pris en considération pour le programme SCI-COVID. Voici quelques exemples des priorités :

  • Nouvelle pratique clinique innovante en médecine de famille durant la pandémie de COVID-19, y compris de l’infrastructure clinique, l’intégration au système de santé et le recours à la télémédecine et aux soins virtuels ;
  • Intégration au système de donnée aux fins du suivi de la population en temps réel et de la participation à des soins cliniques, de la surveillance et des activités de recherche multicentriques ;
  • Réduction de l’impact du stress, de l’isolation et des difficultés financières chez les patients et les populations ;
  • Continuité sécuritaire des soins aux personnes atteintes de maladies chroniques et de problèmes de santé mentale ;
  • Protection et réponse aux besoins des populations vulnérables à risque élevé, telles que les résidents de centres de soins de longue durée, les personnes sans abri et les communautés autochtones et rurales ;
  • Gestion des facteurs de stress, soutien au bien-être et protection des médecins de famille et de leurs équipes contre les dangers de l’exposition à la COVID-19;
  • Projets d’innovation de la pratique qui favorisent l’adaptation des médecins de famille, le « virage COVID ».

En partenariat avec la Fondation de l’Association médicale canadienne, la Fondation pour l’avancement de la médecine familiale offrira au total la somme de 5 millions de $ en financement aux projets retenus pour le programme SCI-COVID, ce qui inclue toutes les initiatives de la phase I et de la phase II. Chaque proposition de la phase I recevra un maximum de 200 000 $.

Pour favoriser une variété de projets d’innovations visant à réduire les répercussions directes et indirectes de la COVID-19, une vaste gamme de scénarios budgétaires sera prise en considération pour le programme SCI-COVID. Tous les budgets, peu importe le montant demandé, feront l’objet d’un examen rigoureux afin d’assurer que les demandes sont appropriées.

Les propositions dont le montant demandé est près de la limite maximale pourraient comporter d’importants besoins en matière d’équipement ou d’avancées technologiques et des coûts d’élargissement du projet, des partenariats avec de multiples cabinets ou cliniques, des interventions auprès d’une population de patients plus vaste que celle d’un seul cabinet, le recrutement de personnel supplémentaire et potentiellement spécialisé, ou d’autres sources de financement pour assurer l’efficacité du projet d’innovation.

Le programme SCI-COVID appuiera aussi des propositions à plus petit budget, possiblement axées sur l’innovation à plus petite échelle au sein d’un seul cabinet.

Si d’autres fonds ont été sollicités ou acquis pour la proposition au programme SCI-COVID, les demandeurs doivent indiquer l’autre source de financement, le montant reçu ou demandé, et si la demande de financement a été approuvée.

Les fonds seront versés après la réception de l’approbation d’un CÉR ou la confirmation d’une exemption. La plupart des organisations qui comportent un CÉR ont mis en place des politiques pour l’examen rapide des recherches en lien avec la COVID-19. Les demandeurs peuvent s’adresser localement à leur hôpital, leur centre communautaire ou leur centre de santé publique pour trouver un CÉR.

Le demandeur principal doit être membre en règle du Collège des médecins de famille du Canada (CMFC) depuis au moins un an et détenir la certification (CCMF). Si la demande est soumise au nom d’une équipe, au moins un des coéquipiers doit être membre en règle du CMFC depuis au moins un an et détenir la certification (CCMF).

Les fonds de la subvention seront versés à l’entité corporative à laquelle l’équipe qui soumet la demande est affiliée, par exemple un organisme à but non lucratif, un organisme de bienfaisance enregistré ou un compte de société distinct créé uniquement afin de recevoir les fonds de la subvention et de faire le suivi/la documentation des dépenses liées au projet.

Remarque : Les fonds du programme SCI-COVID ne peuvent être utilisés pour financer des essais cliniques de médicaments.

L’approbation d’un Comité d’éthique de la recherche (CÉR) ou toute autre organisation équivalente est requise pour les initiatives dans lesquelles des sujets humains ou animaux sont impliqués. Les demandeurs devront mentionner tout problème d’ordre éthique que leur proposition pourrait soulever et indiquer ce qu’ils feront pour l’atténuer ou y remédier. Ils doivent également soumettre une demande d’approbation auprès d’un CÉR local avant leur demande de subvention du programme SCI-COVID ou en même temps.

Les fonds seront versés après la réception de l’approbation d’un CÉR ou la confirmation d’une exemption. Les demandeurs peuvent s’adresser localement à leur hôpital, leur centre communautaire ou leur centre de santé publique pour savoir auprès de qui demander un examen et de quelle façon.

Si vous avez déjà reçu l’approbation d’un CÉR, veuillez la joindre à votre demande de financement. Si vous n’avez pas soumis votre proposition à un CÉR pour approbation au moment de faire votre demande, veuillez indiquer à quel CÉR vous vous êtes adressé et donner une estimation du temps qu’il faudra avant d’obtenir l’approbation. Si les activités que vous comptez entreprendre avec le financement du programme SCI-COVID ne nécessitent pas l’approbation d’un CÉR, veuillez joindre à votre demande une preuve d’exemption d’un CÉR ou indiquer quand celle-ci pourra être soumise.

L’évaluation des demandes de subvention du programme SCI-COVID tiendra compte des facteurs d’équité et de diversité. Comme le souligne l’Énoncé de politique des trois conseils sur l’éthique de la recherche avec des êtres humains de 2018, « [d]es attitudes ou des pratiques surprotectrices, intentionnelles ou non, de la part des chercheurs ou des CÉR peuvent mener à l’exclusion de certains membres de la société de la recherche. L’exclusion de personnes, de groupes ou de communautés peut constituer un traitement inéquitable. » Le programme SCI-COVID tâchera d’éviter de tels risques.

Les demandeurs devront soumettre un budget détaillé présentant chacun des éléments ci-dessous avec une brève description ainsi que le montant unitaire des coûts qui y sont associés.

Personnel

  • Les fonds du programme SCI-COVID peuvent être utilisés pour rémunérer les demandeurs principaux, les codemandeurs et le personnel du projet pour des activités du projet qui n’ont pas d’autre source de rémunération ; ils ne peuvent être utilisés pour rémunérer un travail déjà payé par d’autres sources. Ces autres sources de rémunération incluent, sans nécessairement s’y limiter, les salaires universitaires, les prestations pour les soins de santé, les subventions de recherche ou de projet (autre que SCI-COVID) et les autres sources de revenu personnel. Le demandeur principal et les codemandeurs peuvent être rémunérés avec les fonds du programme SCI-COVID pour jusqu’à cinq heures par semaine de temps de travail sur le projet. La rémunération maximale sera calculée en fonction des tarifs provinciaux.
  • Pour tout le personnel impliqué dans le projet, y compris le nouveau personnel engagé temporairement ou sous contrat spécialement aux fins des activités du programme SCI-COVID, veuillez fournir les appellations d’emploi, les descriptions de tâches, le nombre d’heures de travail estimé et les coûts en personnel. Il incombe aux organisations qui gèrent le financement pour les équipes de projet de s’occuper des remboursements pour les coûts qu’ils ont engagés. Les équipes de projet soumettront leurs factures à l’organisation titulaire de la

 

  • Un curriculum vitae n’est pas requis pour le personnel rémunéré.
  • De petits montants de la subvention peuvent être utilisés comme mesure incitative financière ou pour l’achat de gratifications pour les patients ou les participants à l’étude.

Déplacements

  • Les fonds du programme SCI-COVID couvrent les déplacements requis pour mettre en œuvre les projets d’innovation décrits dans la proposition de financement.
  • Les fonds du programme SCI-COVID ne peuvent pas être utilisés afin de couvrir les frais de déplacement pour présenter les résultats à des congrès.

Équipement et développement de nouvelles technologies

  • Les fonds du programme SCI-COVID peuvent être utilisés pour l’achat d’équipement essentiel ou pour le développement de nouvel équipement ou de nouvelles technologies pouvant atténuer les répercussions néfastes de la COVID-19.
  • Les demandes de financement doivent expliquer la nécessité de nouvel équipement et de nouvelles technologies pour mener à bien les activités dans le cadre du projet.
  • Les fonds peuvent également être sollicités pour louer l’équipement important.
  • Pour tout achat d’équipement ou de technologies de plus de 5000 $, il faut demander deux devis et fournir les reçus.

Fournitures et services

  • Les fonds du programme SCI-COVID peuvent être utilisés pour l’achat de fournitures qui seront utilisées immédiatement pour mener à bien les activités dans le cadre du projet.
  • S’il y a lieu, le remboursement de coûts raisonnables défrayés par les participants à l’initiative proposée est acceptable.
  • La subvention ne peut pas être utilisée pour couvrir les frais généraux comme le loyer, services publics, etc.

Financement

  • Si d’autres fonds ont été sollicités ou acquis pour la proposition au programme SCI-COVID, les demandeurs doivent indiquer l’autre source de financement, le montant reçu ou demandé, et si la demande de financement a été approuvée.

Les demandeurs seront avisés officiellement des résultats par courriel à la fin du mois de juin.

Les projets financés devront soumettre un rapport provisoire d’état et d’impact d’une page trois mois après le début du projet. Ce rapport devrait fournir une mise à jour sur les progrès effectués, les obstacles rencontrés et les mesures d’atténuation qui ont été prises, ainsi que sur les premiers signes d’impact.

Un rapport final détaillé, comprenant un état détaillé des dépenses, devra être soumis dans les deux mois après la fin du projet (10 % des fonds seront versés à la réception d’un rapport final satisfaisant du projet).